Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par la société J & MY (JIMIFEI) avec des acheteurs professionnels (B2B) disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire ou d’un numéro SIRET valide.
Le site est strictement réservé aux professionnels du secteur de la mode. Toute commande implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV.

2. Accès au site et inscription

L’accès au site et aux prix est réservé aux clients professionnels préalablement inscrits.
Pour créer un compte, l’acheteur doit fournir :

  • Un extrait Kbis ou document équivalent
  • Un numéro de TVA intracommunautaire valide (ou SIRET pour les clients français)
  • Une pièce d'identité de la personne représentant la société

J & MY se réserve le droit de refuser ou de suspendre l'accès à toute société ne remplissant pas les critères.

3. Produits

Les articles proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations minimes (couleurs, tailles, textures) peuvent exister selon les lots. Les photos ne sont pas contractuelles.

4. Prix et commandes

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). La TVA est appliquée selon la réglementation en vigueur.
Le montant minimum de commande est fixé à 80 € HT.
Les commandes sont traitées sous réserve de disponibilité.
Toute commande validée est ferme et ne peut être annulée sans accord préalable de J & MY.

5. Modalités de paiement

Le paiement s’effectue comptant, avant expédition :

  • Par carte bancaire sécurisée
  • Par virement bancaire
  • Ou via un lien de paiement (fourni par J & MY)

Aucun crédit ou délai de paiement n’est accordé sauf accord écrit préalable.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France et dans l’Union Européenne via transporteurs partenaires.
Les frais de port sont à la charge du client, calculés selon le poids et la destination.
Les délais d’expédition sont en général de 24 à 72 heures ouvrées après validation de commande.
Les risques sont transférés à l’acheteur dès la remise au transporteur.

7. Réclamations & retours

Les réclamations doivent être formulées sous 48h à réception de la marchandise, accompagnées de preuves (photos).
Aucun retour ne sera accepté sans accord écrit.
Les retours ne concernent que les articles défectueux ou non conformes.

8. Propriété intellectuelle

Toutes les photos, textes et contenus publiés sur le site de J & MY sont protégés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation écrite.

9. Protection des données

Les données professionnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont conservées dans un cadre sécurisé et ne sont jamais revendues.

10. Juridiction compétente

En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Bobigny est compétent.
Le droit applicable est le droit français.

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